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      • Synthèse du petit-déjeuner débat sur le Crédit Impôt Recherche / Crédit Impôt Innovation

      • Synthèse du petit-déjeuner débat sur le Crédit Impôt Recherche / Crédit Impôt Innovation
      • Le CIR et le CII sont des dispositifs fiscaux permettant de financer partiellement la recherche et l’innovation réalisée par les entreprises. Un certain nombre d’entreprise qui auraient droit à ces crédits d’impôts ne les sollicite pas pour diverses raisons (complexité, méconnaissance, temps à passer, risques…). Les entreprises doivent mettre en place une méthodologie permettant de profiter au mieux de manière sécurisée de ces crédits d’impôts.
        Suivant la qualification de PME ou non (qui est nécessaire pour le bénéfice du CII), la première étape consistera à qualifier les travaux réalisés : recherche fondamentale, appliquée, développement expérimentale ou innovation. Le Ministère de la recherche et l’administration fiscale éclairent les entreprises sur les critères d’éligibilité à ces crédits d’impôts et à l’identification des phases de travaux qui seront retenus dans la base de calcul de celui-ci.

        Ainsi, les essais, simulations, test permettant de lever des incertitudes pourront être éligibles alors que les études d’adaptation des produits existants aux attentes du marché ou aux normes en vigueur ne le seront pas. Les entreprises doivent formaliser et conserver les éléments justificatifs de cette éligibilité (état de l’art, verrous techniques, travaux de R&D réalisés, acquisition des connaissances, progrès accomplis, indicateurs de R&D tels que les thèses CIFRE ou publications internationales…).

        La seconde étape consistera en la détermination des dépenses éligibles prises en compte pour le calcul de ces crédits d’impôts. Les règles en la matière découlent de la jurisprudence et de positions de l’administration fiscale, mais sont évolutives dans la mesure où des décisions favorables interviennent régulièrement (exemple sur le personnel de soutien constitué par des travailleurs saisonniers).
        La loi de finances pour 2020 a également apporté quelques modifications concernant les frais de fonctionnement (passage de 50 % des dépenses de personnel à 43 %), les dépenses de sous-traitance et des allègements en matière d’obligation déclarative.

        Il serait dommage de se priver d’un tel outil de financement de la recherche et de l’innovation !

        • Technopole Quimper-Cornouaille-PDDCIRCII

          Personnes présentes à Quimperlé Communauté
           Jeudi 30 janvier 2020

        • Technopole Quimper-Cornouaille-PDDCIRCII

          Xavier MOULIERE Directeur de bureau Adjoint 
          Clémence BOULAIGRE Responsable de mission

        Clémence BOULAIGRE, PhD
        Responsable de mission – Consultant scientifique
        Service CIR - Département Droit fiscal
        Cabinet FIDAL
        clemence.boulaigre@fidal.com 
         06 83 47 31 34
        Xavier MOULIERE
        Directeur de bureau adjoint – Avocat Associe
        Département Droit fiscal
        Cabinet FIDAL
         xavier.mouliere@fidal.com
        06 77 51 32 96

        Un événement organisé en partenariat avec 

        Technopole Quimper-Cornouaille - CIR et CII                  Technopole Quimper-Cornouaille - PDD CIR CII    

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2 rue François Briant de Laubrière - 29 000 Quimper - France
Tél. : + 33 (0)2 98 100 200 | contact[at]tech-quimper.fr

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