Suite aux annonces du Ministre de l'Economie, vous trouverez le détail des mesures d'aides aux entreprises, dont voici les principaux points:
• Pour les entreprises fermées administrativement, mise en place d’un nouveau fonds de solidarité de 10 000€ maximum (fonction du CA mensuel de l’année N-1). Pour les autres, il existe différentes modalités. Nous sommes en attente des modalités d’aides pour les entreprises reprises récemment et pour les jeunes entreprises.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
• Exonérations des cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement. Pour les autres et détail :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
• PGE possible jusqu’au 30 juin 2021 avec possibilité de différé de deux ans (contre un an auparavant). Prêt direct de l’Etat possible pour les entreprises ayant un refus de PGE.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
• Chômage partiel avec prise en charge à 100% par l’Etat pour les entreprises fermées administrativement et reste à charge de 15% pour les autres
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
• Incitations fiscales pour les propriétaires : tout bailleur qui renonce à un mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du loyer abandonné
Toutes les informations :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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